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 "version": 1,
 "marque": "Obstacles en Rivière",
 "domain": "https://obstacles-riviere.cloudflare44-188.workers.dev",
 "resume": "Les ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des cours d'eau français, d'après le Référentiel des Obstacles à l'Écoulement (ROE) tenu par l'Office français de la biodiversité et diffusé par le Sandre (Licence Ouverte 2.0, jeu HVD au titre du règlement (UE) 2023/138) : 118 767 ouvrages sur 16 238 communes, 96 départements et 12 996 cours d'eau nommés, 28 types d'ouvrage. ⭐ ATTRIBUT PRINCIPAL, publié nulle part par commune ni par rivière : seuls 6 974 ouvrages — soit 5,9 % — portent un dispositif de franchissement RÉEL. ⚠️ TROIS ÉTATS, jamais deux : équipé, absence CONFIRMÉE par le référentiel, et champ NON RENSEIGNÉ. « Absence de passe » est une valeur du vocabulaire, pas une case vide — les confondre ferait passer un trou de saisie pour un constat. Sur les cours d'eau classés en liste 2 (art. L.214-17 du code de l'environnement), le propriétaire doit équiper ou effacer, et les agences de l'eau subventionnent. ⚠️ CE SITE NE CONSTATE AUCUNE INFRACTION : le classement du cours d'eau NE FIGURE PAS dans ce jeu de données. ⚠️ AUCUN PROPRIÉTAIRE N'EST NOMMÉ — le référentiel n'en publie pas et ce serait une donnée personnelle. ⛔ AUCUN CLASSEMENT de communes ni de départements : le nombre d'ouvrages suit la densité du réseau hydrographique. ⭐ CROISEMENT AVEC LE CLASSEMENT L.214-17 (seconde source, Sandre/OFB, 24 156 tronçons liste 1 et 8 141 liste 2) : 29 302 ouvrages sont à moins de 100 m d'un tronçon de LISTE 2, où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer ; 25 413 d'entre eux (86,7 %) n'ont AUCUN dispositif. ⚠️ CE RAPPROCHEMENT EST GÉOMÉTRIQUE, PAS JURIDIQUE : il ne constate aucune infraction.",
 "genere_le": "2026-08-27",
 "licence": "Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0)",
 "source_officielle": "Sandre / SIE — Référentiel des Obstacles à l'Écoulement (ROE)",
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  "code INSEE de commune",
  "code ROE d'ouvrage"
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 "couverture": {
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  "sur un tronçon liste 2": 29302,
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 "conditions": "Lecture et citation libres, mention de la source bienvenue. Aucune page de ce site n'est payante.",
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  "depuis": "2026-08-27",
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