Ce qui manque

Ce que ces données ne permettent pas, et ce que nous refusons d'en faire.

⛔ Ce que nous refusons de faire

Dire qu'un ouvrage est en infraction

C'est la page que le sujet appelle, et elle serait fausse. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 au titre de l'article L.214-17, et ce classement n'est pas dans ce jeu de données. Nous publions l'absence de dispositif ; nous ne publions pas une infraction, parce que nous ne pouvons pas la constater.

Nommer un propriétaire

Le référentiel n'en publie aucun. Beaucoup d'ouvrages appartiennent à des particuliers — un moulin, un seuil de prise d'eau — et publier leur identité serait une donnée personnelle sans base légale. Nous ne le ferons pas, même si une autre source le permettait.

Un classement des communes ou des départements

Le nombre d'obstacles suit d'abord la densité du réseau hydrographique et l'histoire industrielle du bassin. Une commune traversée par trois rivières en comptera plus qu'une commune sans cours d'eau, sans que cela dise quoi que ce soit de sa gestion. Nous publions les décomptes, jamais un palmarès.

Évaluer l'impact écologique d'un ouvrage

Cela demande une expertise de terrain — espèces présentes, débit, période. Le référentiel décrit un ouvrage, pas un écosystème.

Dire qu’un ouvrage croisé avec la liste 2 est en infraction

Nous croisons désormais le référentiel avec les tronçons classés au titre de l’article L.214-17. Ce rapprochement est géométrique : un ouvrage à moins de cent mètres d’un tronçon de liste 2 est vraisemblablement concerné par l’obligation d’équipement. Il peut ne pas l’être — date du classement, dérogation, décision administrative. Nous publions la distance et la réserve, jamais un verdict.

Ce qui manque à la source

⚠️ Ce que l’hébergement retire, et ce n’est pas la source

Le référentiel rattache des ouvrages à 21 338 communes. Ce site n’en publie que 16 238 — celles qui comptent au moins deux ouvrages. Les 5 100 communes à ouvrage unique n’ont pas de page.

Ce n’est pas un choix éditorial, c’est une limite technique : notre hébergeur refuse au-delà de vingt mille fichiers par site, et la version complète en demandait vingt-huit mille. Nous préférons le dire plutôt que de laisser croire à une lacune du référentiel.

Les ouvrages concernés ne disparaissent pas : ils restent accessibles par la page de leur département, par celle de leur cours d’eau lorsqu’elle existe, et par le résolveur de codes ROE, qui les couvre tous. Le maillage communal couvre 95,7 % des ouvrages recensés.

Pour la même raison, une page de cours d’eau n’est publiée qu’à partir de huit ouvrages recensés.

⚠️ Réserves de méthode

⚠️ Autres réserves de méthode

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.