Comment lire

Un barrage, un seuil, une buse, un radier de pont : tout ce qui coupe un cours d’eau est recensé par l’État dans le Référentiel des Obstacles à l’Écoulement. Ce site publie ces 118 767 ouvrages, commune par commune et rivière par rivière, avec la question qui décide de tout : l’ouvrage est-il franchissable ?

⭐ Ce que ce site calcule, et que personne ne publie

Le référentiel indique, pour chaque ouvrage, les dispositifs de franchissement qui l’équipent — passe à bassins successifs, rampe, rivière de contournement, ascenseur à poisson, écluse. Nous comptons ceux qui en portent un réellement : 6 974 ouvrages, soit 5,9 % du parc. Ce décompte n’existe ni par commune, ni par cours d’eau, ni par département.

⚠️ Trois états, jamais deux — et c’est le point le plus important

« Sans dispositif » recouvre deux situations différentes, et les confondre serait une faute :

Ce site les distingue sur chaque ligne. ⚠️ Une première version de notre calcul les avait confondus dans l’autre sens — en comptant toute case remplie comme un dispositif présent, y compris celles qui disent « absence ». Elle annonçait 58,5 % d’ouvrages équipés. Le chiffre réel est 5,9 %.

⭐ Où l’équipement est OBLIGATOIRE — le croisement

Le référentiel des obstacles dit quels ouvrages n’ont pas de dispositif. Il ne dit pas lesquels sont légalement tenus d’en avoir un. Nous avons donc croisé une seconde source : les segments de classement de continuité écologique, arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin au titre de l’article L.214-17 — 24 156 tronçons en liste 1 et 8 141 en liste 2.

Sur un tronçon classé liste 2, le propriétaire d’un ouvrage doit l’équiper, le gérer ou l’effacer. Résultat mesuré :

⛔ Ce que ce croisement N’EST PAS

C’est un rapprochement géométrique, et rien d’autre. Il dit qu’un ouvrage se trouve près d’un tronçon classé — jamais qu’il est en infraction. L’obligation dépend de la date du classement, de la date de l’ouvrage, d’éventuelles dérogations et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Le seuil de cent mètres n’est pas arbitraire : nous avons tracé la courbe des appariements et retenu son coude. Au-delà de deux cents mètres, les gains remontent — signe qu’on attrape des cours d’eau voisins et non le même. Nous affichons la distance mesurée sur chaque ouvrage concerné.

Pourquoi cela compte

L’article L.214-17 du code de l’environnement classe certains cours d’eau en « liste 2 ». Sur ceux-là, le propriétaire d’un ouvrage doit l’équiper, gérer ou effacer pour rétablir la circulation des poissons et des sédiments. Les agences de l’eau subventionnent ces travaux. Un ouvrage sans dispositif sur une rivière classée est donc un chantier à venir — et son propriétaire l’ignore souvent.

⚠️ Ce que ce site NE dit PAS

Il ne dit pas qu’un ouvrage est en infraction. Le classement du cours d’eau en liste 1 ou en liste 2 ne figure pas dans ce jeu de données : nous savons quels ouvrages n’ont pas de dispositif, nous ne savons pas lesquels y sont légalement tenus. Croiser les deux demanderait une seconde source, et nous ne l’inventons pas.

Il ne nomme aucun propriétaire. Le référentiel n’en publie pas, et ce serait le plus souvent une donnée personnelle.

Les cinq états d’un ouvrage

Le référentiel distingue existant, détruit partiellement, détruit entièrement, en construction et en projet. Un ouvrage détruit reste au référentiel : c’est la trace d’un effacement, et c’est une information.

La hauteur de chute

C’est elle qui décide de la difficulté du franchissement, et du coût des travaux. Le référentiel la donne par classes, de « inférieure à 0,5 m » à « supérieure ou égale à 10 m ». ⚠️ Elle est indéterminée pour une part importante des ouvrages, et nous l’affichons telle quelle plutôt que de l’estimer.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.