LE NOUVION-EN-THIERACHE

Sur le territoire de LE NOUVION-EN-THIERACHE (AISNE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

4 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Buses de la route du poteauBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE77801
Radier de Buisson-RobertRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE77802
Radier du Nouvion en ThiéracheRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE77803
Seuil de la Base de loisirs du Nouvion en ThiéracheSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE77804
Radier de pont du carrefour de ChartresRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE77827
Radier de pont de la route d'HennepieuxRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE77828
Radier de pont de la route du Grand WezRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE77829
Busage de la Départementale 1043BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE77832
Radier de pont de la laie des BoschardesRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE77833
Radier de pont de la route de la Croix des VeneursRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE77835
Radier de pont de la laie du Gouliet NouletRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE77836
Busage à proximité de la ferme de ParpeBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE77847

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.