GRUISSAN

Sur le territoire de GRUISSAN (AUDE), le référentiel national recense 52 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 52 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 52 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
vannes de l'étang de GruissanSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE52545
barrage du Rec d'ArgentBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE70481
Buse 5Busenon renseignéROE126510
Buse 6Busenon renseignéROE126511
Etang de GruissanSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE118304
Prise eau B secteur des JonquetsBuseIndéterminéenon renseignéROE118867
Prise eau I secteur des JonquetsBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118870
Sortie eau 02 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118871
Ouvrage 03 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118872
Prise eau 04 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118873
Ouvrage 5 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118874
Ouvrage 06 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118875
Sortie eau 07 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118876
Sortie eau 08 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118877
Ouvrage 09 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118878
Sortie eau 10 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118879
Sortie eau 11 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118880
Ouvrage 12 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118881
Sortie eau 13 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118882
Ouvrage 14 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118883
Ouvrage 15 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118884
Ouvrage 16 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118885
Sortie eau 17 secteur OuestAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE118886
Sortie eau 18 secteur OuestAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE118887
Sortie eau 19 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118888
Ouvrage 20 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118889
Prise eau 21 secteur OuestBarrage mobileIndéterminéenon renseignéROE118890
Ouvrage 25 secteur OuestAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE118892
Ouvrage 26 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseignéROE118893
Ouvrage 27 secteur OuestAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE118895
Buse 2Busenon renseignéROE126507
Buse 3Busenon renseignéROE126508
Buse 4Busenon renseignéROE126509
Buse 1Busenon renseignéROE126506
MartelièresBarrage mobilenon renseignéROE126512
Buse 7Busenon renseignéROE126513
Buse 8Busenon renseignéROE126514
Buse 9Busenon renseignéROE126515
Buse 10Busenon renseignéROE126516
Buse 11Busenon renseignéROE126517
Buse 12Busenon renseignéROE126518
Buse 13Busenon renseignéROE126519
Buse 14Busenon renseignéROE126520
Buse 15Busenon renseignéROE126521
Buse 19Busenon renseignéROE126522
Buse 18Busenon renseignéROE126523
Buse 17Busenon renseignéROE126524
Buse 20Busenon renseignéROE126525
Buse 21Busenon renseignéROE126526
Buse 22Busenon renseignéROE126527
Buse 23Busenon renseignéROE126528
Buse 24Busenon renseignéROE126529

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.