AURIAC-L'EGLISE
Sur le territoire de AURIAC-L'EGLISE (CANTAL), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
13 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| sianne 23 (contrat rivière) | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (65 m) | ROE39216 |
| seuil de Riols | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (37 m) | ROE39217 |
| seuil de Chaselles | Epis en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (10 m) | ROE57181 |
| Seuil aval de la RD55 (sianne 21 du contrat rivière) | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE57182 |
| seuil salle polyvalente | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | Pré-barrage | liste 2 (26 m) | ROE57183 |
| seuil du camping | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (7 m) | ROE57184 |
| seuil de CROSE | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (47 m) | ROE57185 |
| seuil du moulin de la Croze | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE57186 |
| sianne 15 (contrat rivière) | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE57187 |
| sianne 14 (contrat rivière) | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (16 m) | ROE57188 |
| sianne 12 (contrat rivière) | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (34 m) | ROE57189 |
| La Grange | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE57190 |
| pont confluence ruisseau de l'église | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (15 m) | ROE67301 |
Communes voisines
VALUEJOLS · ARPAJON-SUR-CERE · YDES · TRIZAC · PAULHAC · SAINT-SIMON · LADINHAC · SAINT-MAMET-LA-SALVETAT · JUSSAC · SAINT-BONNET-DE-SALERS · VEBRET · SAINT-CERNIN
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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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