CHAUDES-AIGUES

Sur le territoire de CHAUDES-AIGUES (CANTAL), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,3 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Prise d'eau du moulin de FilhonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à ralentisseursliste 1ROE83870
REM_016_OBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE128481
REM_024_OAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE128482
Sortie de partie souterraineSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE128483
REM_026_OSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE128484
REM_029_OSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE128485
REM_030_OSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE128486
REM_031_OSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE128487
Partie amont du busage du parkingBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE128488
Radier de la passerelleSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE128489
Seuil du Moulin de la PâleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE128490
REM_052_OBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE128491
REM_053_OSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE128598
Pont confluence du RemontalouAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE130358
Poteau EDFSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE130359
Seuil de la StepSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE130360
Sortie du busageSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE130361
Passage busé du RioussalatAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirméeROE130844
Passage amont du RioussalatRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE130845

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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