MAURS

Sur le territoire de MAURS (CANTAL), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 17,6 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Chaussée du campingSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE16573
Seuil de prise d'eau du moulin du FauSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE16578
Seuil du moulin du Fau (sur le bief)Seuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à bassins successifsROE16594
Prise d'eau Veyre usine de RoquetanièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéePasse à ralentisseursliste 2 (15 m)ROE22447
Chaussée AbeilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE24810
Chaussée du moulin des BraugesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE24818
USINE HYDROELECTRIQUE DE ROQUETANIERESeuil en rivièreSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE68901
Les Aurières avalSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE77066
Prise d'eau de la CUMA des Eaux VivesSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE86795
Chaussée du Puech MigierSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE86804
Chaussée de la GaltayrieSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE86811
Chaussée du moulin de la GaltayrieSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE86817
Chaussée amont du moulin de la GaltayrieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE86819
Chaussée du moulin du PuechSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (54 m)ROE86830
Chaussée de Pierres BlanchesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE86861
seuil de la peyradeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE119753
Prise d'eau cité ArmandSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mRampeliste 1ROE132235

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.