LE MONTEIL

Sur le territoire de LE MONTEIL (CANTAL), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil Moulin de la GrangeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE104179
radier de pont les OuguièresRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE105039
Buse de la RosalieBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE123698
Passage à gué MilhacSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE123702
Seuil de Milhac 2Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE123703
Seuil de Milhac 3Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE123704
Buse MilhacBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE123705
Buse de VentègesBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE123706
Buse de Ventèges 2BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE123707
Buse de Ventèges 3BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE123708
Buse de Ventèges 4BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE123709
Buse de la PouvrièreBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE123710
Buse le suc de BoyerBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE123711
Buse le suc de Boyer 2BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE123712
Buse LazerouxBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE123713
Buse Lazeroux 2BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE123714
Buse Lazeroux 3BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE123715
Buse Lazeroux 4BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE123716
Seuil du moulin de la grangeSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE123717
Buse champs de VaragneBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE123718
Buse des ChaumettesBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE123719

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.