NEUSSARGUES-MOISSAC
Sur le territoire de NEUSSARGUES-MOISSAC (CANTAL), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,3 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Prise d'eau du Pachou | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE39032 |
| Prise d'eau de Charade | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (1 m) | ROE39034 |
| Prise d'eau de l'eau salée | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (15 m) | ROE39035 |
| Moulin de Varenne | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (46 m) | ROE39036 |
| Seuil Carbonisation | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (10 m) | ROE66637 |
| Seuil aval prise d'eau du Pachou (allagnon 28 du contrat rivière) | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE67225 |
| Prise d'eau la scierie | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (16 m) | ROE67227 |
| allagnon 33 (contrat rivière) | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE67228 |
| Coudour | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE67270 |
| Prise d'eau Microcentrale de Grattepaille | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | Passe à bassins successifs | liste 2 (7 m) | ROE67271 |
| Seuil amont RN122 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (15 m) | ROE67272 |
| Pont N122 | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | Rampe | liste 2 (35 m) | ROE67273 |
| pont sur D679 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE86534 |
| Seuil AEP | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (22 m) | ROE92723 |
| Prise d'eau de Moissac | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE95974 |
Communes voisines
VALUEJOLS · ARPAJON-SUR-CERE · YDES · TRIZAC · PAULHAC · SAINT-SIMON · LADINHAC · SAINT-MAMET-LA-SALVETAT · JUSSAC · SAINT-BONNET-DE-SALERS · VEBRET · SAINT-CERNIN
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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