PRUNET

Sur le territoire de PRUNET (CANTAL), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,5 %. Les 7 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
buse Brouzac 1BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE98683
buse Brouzac 2BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE98684
Buse de Trémoulines HautBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE132442
Buse amont Trémoulines 1BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE132470
Buse amont Trémoulines 2BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE132471
Pont amont TrémoulinesBuseInférieure à 0.5mType de dispositif (navigation) inconnuROE132472
Passage busé de la RD920BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE132735
Digue de l'étang de CantuelSous-type de barrage inconnuIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE132736

Communes voisines

VALUEJOLS · ARPAJON-SUR-CERE · YDES · TRIZAC · PAULHAC · SAINT-SIMON · LADINHAC · SAINT-MAMET-LA-SALVETAT · JUSSAC · SAINT-BONNET-DE-SALERS · VEBRET · SAINT-CERNIN

Tout le département CANTAL → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.