RAULHAC

Sur le territoire de RAULHAC (CANTAL), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Chaussée du château de MessilhacSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE113139
Ancien seuil GoulSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE129818
Radier de pont de la D990 sur le GoulSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE129819
Seuil de la SoyeSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE129820
Seuil d'EsquièsSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE129821
Seuil amont PoulhèsSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE129822
Seuil aval de Poulhès détruitSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE129908
Seuil détruit GolusclatSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirméeROE129909
Buse aval ruisseau de Falhès 1BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE132391
Buse aval ruisseau de Falhès 2BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE132392

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.