ROFFIAC

Sur le territoire de ROFFIAC (CANTAL), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,5 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

9 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil de RoffiacSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE7481
Seuil moulin du BlaudSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRivière de contournementliste 2 (53 m)ROE7483
Chaussée du moulin de VédernatSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE68955
Prise d'eau du ball trapSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (34 m)ROE68956
Busage provisoireBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE82382
Ancienne levée du moulin de RivetSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE82529
Ancienne prise d'eauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (54 m)ROE82530
Seuil du Champ du BosSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE88185
Passage à gué des quirousesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE99537
Vedernat_011BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE99539
Vedernat_017Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE99543
Vedernat_018Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE99546
busage de liozarguesBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE103520
radier de pont de liozarguesRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE103521
passage a gué de rivetPassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE103669
Passage busé de LiozarguesBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE105304
Buse béton de vedernat 2BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE105342
Buse béton de vedernat 3BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE105343
Pont de vedernatBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE105344
Buse route départemental MaseratRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à bassins successifsliste 1ROE105345
Ponceau cote 967Autre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE131652

Communes voisines

VALUEJOLS · ARPAJON-SUR-CERE · YDES · TRIZAC · PAULHAC · SAINT-SIMON · LADINHAC · SAINT-MAMET-LA-SALVETAT · JUSSAC · SAINT-BONNET-DE-SALERS · VEBRET · SAINT-CERNIN

Tout le département CANTAL → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.