SAINT-CLEMENT
Sur le territoire de SAINT-CLEMENT (CANTAL), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de la Goulaize aval D54 | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE129814 |
| Seuil de Corbière | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE129815 |
| Buse de la Montagne du Clos | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE129816 |
| Passage à gué amont La Roussière | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE129817 |
| Buse de la Route de Goulaize | Buse | Inférieure à 0.5m | Type de dispositif (navigation) inconnu | — | ROE132381 |
| Pont de La Gane | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE132383 |
| Buse de la route D54 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE132385 |
| Buse de la route du Bos | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE132386 |
| Seuil aval de la route du Bos | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE132387 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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