SAINT-PAUL-DES-LANDES
Sur le territoire de SAINT-PAUL-DES-LANDES (CANTAL), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| buse le Violon | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE98806 |
| radier de pont le Violon | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE98807 |
| buse Les Cailles | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE98825 |
| Passage de la D461 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE118760 |
| Etang du Camp de Cabanet | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE118761 |
| Passage de Pasnègre | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE124068 |
| Passage busé de Salesse | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE124069 |
| Pont de la RD120 | Sous-type inconnu d'obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | — | ROE126047 |
| Les rives du Caroff | Obstacle induit par un pont | — | absence confirmée | — | ROE126048 |
| Pont de la 120 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE127295 |
| Lavoir de la D59 | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE132243 |
| Passage de la D120 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE132750 |
| Etang Giniou 1 | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE137210 |
| Buses de Giniou 1 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE137211 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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