SAUVAT

Sur le territoire de SAUVAT (CANTAL), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Prise d'eau De BroussollesSeuil en rivière déversoirSupérieure ou égale à 10mAutre type de passeliste 1ROE68987
seuil la Ribeyre 1Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE105035
seuil la Ribeyre 2Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE105036
seuil les MirandesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE105037
buse du mardaretBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE123864
buse du mouguenouBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE123889
buse du mouguenou 2BuseDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE123890
seuil du mouguenouSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE123891
seuil du mouguenou 2Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE123892
buse de sauvatBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE123893
buse des chevadièresBuseDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE123894
buse des chevadières 2BuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE123895

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.