SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Sur le territoire de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (DROME), le référentiel national recense 30 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 30 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 28 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont RD 53Radier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mPré-barrageliste 2 (14 m)ROE37185
Chabran/Prise canal St DonatAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mRampe, Exutoire de dévalaisonliste 2 (11 m)ROE37197
Lac de Champos avalAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE37207
Pont RD 53 avalSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE37219
Seuil calage amont passerelleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE37761
Seuil calage bois aval route de la forêt de Sizai 1Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE37762
Seuil calage bois aval route de la forêt de Sizai 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE37763
Petit ChantuzetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE37766
Seuil en enrochementsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE37768
Seuil aval passerelleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE37769
Seuil bois 4Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (79 m)ROE37770
Seuil bois 5Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE37848
Seuil calage bois les BalmesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130173
Seuil calage bois amont rue Emile GaySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130174
Seuil calage bois villageSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130175
Seuil calage bois aval passerelleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130180
Seuil calage bois amont route Sizai 1Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130183
Seuil calage bois amont route Sizai 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130185
Seuils de calage bois amont village 1Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130186
Seuils amont village 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130187
Pont du chemin des peupliers CollongesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130193
Seuil bois 1Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE130145
Seuil bois 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (51 m)ROE130146
Seuil bois 3Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (63 m)ROE130147
Seuil bois 6Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130150
Seuil bois 7Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130151
Seuil bois 8Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130152
Seuil bois 9Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130153
Seuil bois 10Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130155
Seuil bois 11Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE130156

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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