MELGVEN

Sur le territoire de MELGVEN (FINISTERE), le référentiel national recense 27 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 27 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 27 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin à Papier d'en BasSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE7093
Station de jaugeage du Moulin de la HaieAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE7505
Moulin de KerangocSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE7508
Moulin du FreschSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE7509
Kerauter ?Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE7510
Penher IzelSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE7511
Meil NoblSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE7512
Moulin de KeranévelBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE110936
Pont RD70 LanardéBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE111657
Pont Park CriminalRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE111658
Moulin de TremadurSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE111659
Pont Park LijourRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE111663
Moulin neufAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE116511
Kergroac'hBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE116575
Moulin de la HaieSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE116626
Park MarSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE116627
Pont DouarBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE116630
Motte FéodaleBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE116631
Seuil Mln neufSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE116632
KermoalicBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE116952
Stang Coat AvenAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE116953
Pont LouëtRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE116954
L'IlleSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE116957
buse laguneBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE117089
GuerroueSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE117090
Plan eau Kergoat 1Barrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE117091
Plan eau Kergoat 2Barrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE117092

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.