PUGNAC

Sur le territoire de PUGNAC (GIRONDE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Dessableur 6Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE69150
Dessableur 8Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE69151
Dessableur D2Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115807
Dessableur D3Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115808
Dessableur 4Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115809
Dessableur D5Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115810
Dessableur D7Autre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE115811
Dessableur 1Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115815
ouvrage63-SGBVMoronAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE122633
ouvrage19-SGBVMoronAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE122648

Communes voisines

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Tout le département GIRONDE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.