BEZIERS

Sur le territoire de BEZIERS (HERAULT), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 21,4 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PONT ROUGE (BÉZIERS)Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifs, Passe à Anguilleliste 2 (23 m)ROE35097
Moulin St Pierre (seuil de deux centrales (une sur chaque rive))Seuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (11 m)ROE35164
moulin de bagnolsSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (22 m)ROE35217
BARRAGE AVAL PONT D28 (MONTBLANC)Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE49117
SEUIL GUÉ "ST BAUZILLE" (BÉZIERS)Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE49119
SEUIL GUÉ "ST JEAN DE LIBRON"Radier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE49123
seuil de Cantagal (N9)Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE49127
SEUIL GUÉ "LIBOURIAC"Seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE49128
écluse n°58 Port de BéziersAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE49281
écluse n°57 de l'OrbAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE49283
écluse Notre-DameAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE49285
échelle n°56 de 7 écluses de FonserannesAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE49287
BARRAGE MOULINS NEUFSSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (1 m)ROE90141
seuil stade sauclièresSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (1 m)ROE90142

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.