CHATILLON-COLIGNY

Sur le territoire de CHATILLON-COLIGNY (LOIRET), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
clapet du faubourg marceauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE16903
moulin à tanSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE16913
moulin de la fosseSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE46876
grand moulinSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE46877
moulin regneauSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE46878
écluse n°24 de Châtillon—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE46938
écluse n°23 du Gazon—Indéterminéenon renseigné—ROE46939
écluse n°22 de Briquemault—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE46940
Ecluse de Châtillon-Coligny n°24—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE46941
Ecluse de Gazon n°23—Indéterminéenon renseigné—ROE46942
Ecluse de Briquemault n°22—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE46943
moulin de la villeBarrageDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE80590
clapet du faubourg de montargisSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE80591
sans nomSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE80595
déversoir du martinetBarrageDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE80596
déversoir du faubourg marceauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE80597
vannes du bvd de la républiqueSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE80598
déversoir vannage du moulin de la fosseSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE105469
déversoir vannage du grand moulinSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE105471
déversoir vannage du moulin regeauSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE105472
prise d'eau du gazonSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE118181
prise d'eau bras de la villeSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE118182

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.