CHATILLON-COLIGNY

Sur le territoire de CHATILLON-COLIGNY (LOIRET), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
clapet du faubourg marceauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE16903
moulin à tanSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE16913
moulin de la fosseSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE46876
grand moulinSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE46877
moulin regneauSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE46878
écluse n°24 de ChâtillonIndéterminéenon renseignéliste 1ROE46938
écluse n°23 du GazonIndéterminéenon renseignéROE46939
écluse n°22 de BriquemaultIndéterminéenon renseignéliste 1ROE46940
Ecluse de Châtillon-Coligny n°24Indéterminéenon renseignéliste 1ROE46941
Ecluse de Gazon n°23Indéterminéenon renseignéROE46942
Ecluse de Briquemault n°22Indéterminéenon renseignéliste 1ROE46943
moulin de la villeBarrageDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE80590
clapet du faubourg de montargisSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE80591
sans nomSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE80595
déversoir du martinetBarrageDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE80596
déversoir du faubourg marceauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE80597
vannes du bvd de la républiqueSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE80598
déversoir vannage du moulin de la fosseSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE105469
déversoir vannage du grand moulinSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE105471
déversoir vannage du moulin regeauSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 1ROE105472
prise d'eau du gazonSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE118181
prise d'eau bras de la villeSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE118182

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.