CHOLET

Sur le territoire de CHOLET (MAINE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Le Pont d'OuinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE19439
Station d'épurationSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE38724
GrangeardSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE38731
CholetSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE38737
Parc de MoineSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE38743
CarteronSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE38753
PlessisSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE38763
Nombretière avalSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE38767
NombretièreSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE38774
Seuil du clos des genêtsSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE63612
Etang de la GodinnièreBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE121945
Etang des NouesBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE121946
Franchissement Clos des GenêtRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE122994
BellivièreRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE123596
Ecuyère 1Autre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE126593
Ecuyère 2BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE126594

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.