BREHAN

Sur le territoire de BREHAN (MORBIHAN), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 35,7 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage du LiéSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE11873
Ecluse de GriffetSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseliste 1ROE23326
Ecluse de TreverandBarrageIndéterminéeEcluseliste 1ROE23335
Ecluse de PenhouetBarrageIndéterminéeEcluseROE23343
Ecluse de l'ÎleBarrageIndéterminéeEcluseROE23351
Moulin de l'IleSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE23360
Barrage du Moulin de Coët MoruSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE23365
Ecluse de TymadeucBarrageIndéterminéeEcluseROE23368
Moulin de la MotteSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE33105
Prise d'eau de l'usine hydro-électrique des ForgesSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE33109
Moulin à PapierSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE33110
Moulin de JéguSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE33112
Moulin du Gué de l'IsleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE33117
Pont de Coët MoruRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE67737

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.