SAINT-AMAND-LES-EAUX
Sur le territoire de SAINT-AMAND-LES-EAUX (NORD), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,1 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Siphon Anguille | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE23603 |
| Station relevage Anguille | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE23611 |
| Vanne Anguille | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE23614 |
| Station des Hamaides 1 | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE23646 |
| Clapet anti-retour Grenouille | — | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE23654 |
| Station des Hamaides 2 | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE23659 |
| Ecluse n°5 de Saint Amand les Eaux | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | Ecluse | liste 1 | ROE23685 |
| Vannage de Saint Amand les Eaux | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE23693 |
| Bassin de la Puchoie | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE26226 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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