BOURG-LASTIC

Sur le territoire de BOURG-LASTIC (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 35 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 35 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,3 %. Les 30 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil de la Cellette	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (23 m)	`ROE5025`
Plan d'eau Prestioux 1	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE5107`
Plan d'eau Prestioux 2	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE5108`
Plan d'eau de la Tuilerie aval	Barrage en remblais	De 5m à inférieure à 10m	Rivière de contournement	liste 2 (36 m)	`ROE5115`
Prise d'eau du Moulin de Saleix	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (33 m)	`ROE69415`
Prise d'eau du Moulin de Clidane	Seuil en rivière déversoir	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (32 m)	`ROE69416`
Canalisation les Rivaux	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (68 m)	`ROE69417`
La Piscine 1	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	Rivière de contournement	liste 2 (13 m)	`ROE74704`
Barrage amont carrière	Barrage	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 2 (15 m)	`ROE74966`
Barrage de la carrière	Barrage	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE74994`
Buse amont confluence Chavanon	Buse	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (20 m)	`ROE77730`
Pont chemin S-O Bourg Lastic	Buse	Inférieure à 0.5m	Pré-barrage	liste 2 (41 m)	`ROE77731`
Seuil du pont de la RD 987	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	Rampe	liste 2 (26 m)	`ROE79525`
Seuil aval pont RD 987	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE80096`
radier pont RD 987	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	Autre type de passe	liste 2 (55 m)	`ROE80097`
Plan d'eau chez le Boubou 2	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE85871`
Seuil pour passage canalisation en hauteur (RFF)	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (11 m)	`ROE85950`
Etang Les Battut 1	Barrage en remblais	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE104027`
Etang Les Battut 2	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE104028`
Etang Grand Pré	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE104029`
Etang Peyrelade 1	Barrage en remblais	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE104030`
Etang Peyrelade 2	Barrage en remblais	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE104031`
Prestioux 3	Barrage en remblais	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE109520`
Seuil	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (94 m)	`ROE116139`
Faugère Bas	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE135094`
La Veyssière	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE135365`
Sous l'Arbre	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE135356`
Montinho	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE135357`
Préchonnet	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE135358`
Chassagnadas	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE135359`
La Tuilerie A	Barrage	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE135360`
Les Ribes	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE135361`
La Tuilerie B	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE135362`
Les Sagnols	Barrage	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE135363`
La Piscine 2	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (60 m)	`ROE135364`

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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