SAINT-JEAN-DE-LUZ

Sur le territoire de SAINT-JEAN-DE-LUZ (PYRENEES-ATLANTIQUES), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Errota zaharBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE34174
OT1896 - buse A63 du BaldaretaBuseDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE131891
Ouvrage ferroviaire de CenitzBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE132300
Seuil de prise d'eau de CenitzSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE132301
Seuil Martxuca Bidea avalSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE132302
Seuil chemin de DuhartiaSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE132303
Seuil MiqueleniaSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE132306
Seuil bassin de rétention MargoteneaSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE132308
Pont communal Marimiquelenia - Baldareta BideaRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE132309
Marimiquelenia amontSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE132310
Pont de la RD810Autre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE132311
Lavoir du chemin PrêchaSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE132312
Buse chemin PrêchaBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE132313
Seuil amont camping ErromardiBarrageDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE132334
Seuil du moulin ErromardiSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE132335
OH1916 A63 Grand IsakaBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE132336

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.