SAINT-MARTIN

Sur le territoire de SAINT-MARTIN (HAUTES-PYRENEES), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
barrage écrêteur de crue du GalopioBarrage en remblaisIndéterminéeabsence confirméeROE85277
Déversoir de PouyrideSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107310
Moulin des MartinetsAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE107312
Déversoir des MartinetsSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE107313
Déversoir de Saint MartinSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE107315
Moulin de Saint MartinAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE107316
Déversoir de BouhanesseSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107401
Pont de Saint MartinBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107402

Communes voisines

CAMPAN · LUZ-SAINT-SAUVEUR · BAGNERES-DE-BIGORRE · CAUTERETS · SAZOS · ARCIZAC-ADOUR · LANNEMEZAN · GEDRE · ARRENS-MARSOUS · TARBES · ARAGNOUET · BOURG-DE-BIGORRE

Tout le département HAUTES-PYRENEES → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.