PUYLAROQUE

Sur le territoire de PUYLAROQUE (TARN-ET-GARONNE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
moulin de BrozesSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE70214
chaussée du moulin de BrozesSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE70215
chaussée lavoir de BrozesSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE70216
ruine du moulin de BOUZESSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE70217
Moulin de CassepeyresSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE70219
Moulin de TaurinesSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE70223
moulin de LasdouxSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE70253
Seuil du moulin de GiboySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE70254
Seuil du moulin de PiquetanSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE70256
moulin de PiquetanAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE70257
Seuil du moulin d'AlibertSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE70259
moulin d'AlibertAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE70260
Seuil du moulin de TachardSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE70261
moulin de TachardAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE70263
Seuil du moulin de la CommanderieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE70264
moulin de la CommanderieAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE70265
Seuil moulin de MoyssetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE70266
Seuil lavoir affl RG ce Cande proche ld TachardSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE124008

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.