ancien canal du rhône au rhin

Le référentiel recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur ancien canal du rhône au rhin, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 26 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 15,4 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
ancienne écluse n°45	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE827`
ancienne écluse n°46	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE828`
ancienne écluse n°47	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE829`
ancienne écluse n°48	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE830`
ancienne écluse n°49	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE831`
ancienne écluse n°50	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE832`
ancienne écluse n°51	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE833`
chantier naval - ancienne écluse n°42	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE822`
siphon sous A36	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE823`
siphon sous A35	Buse	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE824`
ancienne écluse n°43	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE825`
ancienne écluse n°44	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE826`
canal de Strasbourg déclassé, écluse n° 61	—	De 1.5m à inférieure à 2m	Ecluse	—	`ROE61957`
Canal de Strasbourg déclassé, écluse	—	De 1.5m à inférieure à 2m	Ecluse	—	`ROE61958`
canal de Strasbourg déclassé, écluse	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE61959`
canal de Strasbourg déclassé, écluse de Neuf-Brisach	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE61960`
alimentation canal déclassé	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63696`
déversoir écluse 43	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63699`
déversoir ancienne écluse 45	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63702`
déversoir ancienne écluse 46	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE63704`
Ancienne écluse	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	—	`ROE101684`
Ancienne écluse	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	—	`ROE101685`
Ancienne écluse	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	—	`ROE101686`
Ancienne écluse	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	—	`ROE101687`
Ancienne écluse	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	—	`ROE101688`
Ancienne écluse	Seuil en rivière radier	—	absence confirmée	—	`ROE101689`

Départements traversés

HAUT-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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