baerenbach

Le référentiel recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur baerenbach, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
moulin de l'OelenbergSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE892
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE893
prise d'eau OelgrabenSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE1309
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE17740
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE61375
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE61376
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE61377
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE61415
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE61416
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE61418
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE61419
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE61420
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE61421
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE61423
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (88 m)ROE61424
bassin de décantation OelenbergSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE62644

Départements traversés

BAS-RHIN · HAUT-RHIN

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.