bergenbach
Le référentiel recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur bergenbach, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 16 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
12 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| passage de route A 35 | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE6094 |
| Bassin de désablage du Bergenbach | Autre sous-type de barrage | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (62 m) | ROE6095 |
| Barrage | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE6097 |
| Acces à parcelle agricole | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE61955 |
| 200 environ aval autoroute A 35 | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE67878 |
| seuil déversoir 10 mètres en aval de la buse de l'autoroute A 35 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE67879 |
| seuil 30 mètres en aval de l'autoroute A 35 | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE67880 |
| Bergenbach ruisseau STEP : passage sous autoroute A 35 | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE67881 |
| Bergenbach ruisseau STEP : 10 m aval autoroute A 35 | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE67882 |
| Thannenkirch étang amont route vers gite Panda | Autre sous-type de barrage | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (28 m) | ROE68863 |
| Prise d'eau étang | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (44 m) | ROE68864 |
| sous route D.42, grand virage après Malmuhle, ruisseau aval (des étangs) | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (19 m) | ROE68865 |
| sous route D.42, grand virage après Malmuhle, ruisseau amont (du village) | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE68866 |
| sous route D1b (route du vin | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (14 m) | ROE68867 |
| 10 m en aval Mahlmuehle | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE82602 |
| Déversoir | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE89672 |
Départements traversés
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