bief de vernisson
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur bief de vernisson, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil pont au lieu-dit Domaine de Vernisson | Passage à gué | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE61776 |
| Seuil aval pont au lieu-dit Domaine de Vernisson | Passage à gué | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE61781 |
| Seuil amont immédiat de la route D 7 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE61833 |
| Seuil aval immédiat de la route D 7 | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE61836 |
| Seuil n 5 Peillon aval | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE61837 |
| Seuil n 4 Peillon aval | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE61839 |
| Seuil n 3 Peillon aval | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE61841 |
| Seuil n 2 Peillon aval | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE61842 |
| Seuil n 1 Peillon aval | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE61843 |
| Seuil pont situé au niveau du plan d'eau au lieu-dit Domaine de Vernisson | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE62293 |
| Gué Vernisson | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE132642 |
| Pont Vernisson | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE132643 |
Départements traversés
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