bief des moulins

Le référentiel recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur bief des moulins, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
passage RD4 "Petit Marvel"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE16049
busage parking "Grand Marvel"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE16050
Buse route RD4BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54987
Vanne prise d'eau "Pernollet"Autre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE54988
Buse scierie "Baud"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54995
Buse accès champ "Grand Marvel"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54996
Buse accès champ amont "Grand Marvel"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54997
Buse accès entreprise Chalets KluftsBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54998
Buse accès propriété n°1 "Le plan"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54999
Buse accès propriété n°2 "Le plan"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE55000
Cadre route d'accès "Cuvin"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE55001
Succession de seuils n°1 amont "Les Rosières"Seuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE55002
Succession de seuils n°2 amont "Les Rosières"Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE55003
Succession de seuils n°3 amont "Les Rosières"Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE55004
Succession de seuils n°4 amont "Les Rosières"Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE55005
Buse et passage couvert "Vers le Pont"BuseDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE55006
Prise d'eau Moulin amont "Vers le Pont"Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE55007
Prise d'eau en pierres aval chapelle "Les Miaux"Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE55008
Pont chemin amont la Chapelle "Les Miaux"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE55010

Départements traversés

HAUTE-SAVOIE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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