bief du moulin
Le référentiel recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur bief du moulin, répartis sur 3 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 8 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Déversoir du moulin de Pacy Sur Armançon | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE8544 |
| Déversoir de l'ancienne laiterie d'Argenteuil Sur Armançon | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE8550 |
| seuil sur le bief du Luziau | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE14796 |
| ancien seuil moulin Bernard | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE14801 |
| Seuil au moulin des Reisses | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE20033 |
| Prise d'eau du Moulin de Pacy Sur Armançon | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE23847 |
| Barrage | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE23877 |
| ETANG DU MOULIN | Barrage poids | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE24563 |
Départements traversés
COTE-D'OR · SAONE-ET-LOIRE · YONNE
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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