bourbach

Le référentiel recense 29 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur bourbach, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 29 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 29 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE1351
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE1352
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE1353
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE1354
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE1355
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE1356
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE1357
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE1358
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE1359
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE1360
gué SMBMSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (82 m)ROE62858
pont du terrain de footRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeROE62859
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE62863
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE62874
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE62881
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE62886
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE62901
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE62905
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE62911
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE62914
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE62917
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE62921
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE62930
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE62947
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE62949
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE62954
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE62957
— sans nom —Radier de pontIndéterminéeabsence confirméeROE62968
— sans nom —Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE62974

Départements traversés

HAUT-RHIN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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