canal d'alimentation du réservoir de bouzey

Le référentiel recense 28 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal d'alimentation du réservoir de bouzey, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 28 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 28 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

4 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE9441
PONT CANALRadier de pontIndéterminéenon renseignéROE110965
Vanne de prise d'eau VNFSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (65 m)ROE113831
Vanne de décharge VNFSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (52 m)ROE113833
CARBSous-type de barrage inconnuIndéterminéenon renseignéROE116560
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116561
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116562
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116563
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116646
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116647
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116648
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéliste 2 (61 m)ROE116649
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116650
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéliste 2 (97 m)ROE116668
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116730
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116731
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116732
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116733
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116737
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116781
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116783
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116784
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116786
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116788
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE116790
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE117086
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE118234
CARBBarrageIndéterminéenon renseignéROE118235

Départements traversés

VOSGES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.