canal d'allait

Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal d'allait, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Aillat seuil béton 4Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE127619
Aillat seuil béton 5Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE127620
Aillat seuil béton 6Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE127621
Aillat seuil béton 7Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE127622
Aillat seuil béton 8Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE127623
Aillat seuil béton 9Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE127624
Buse Aillat Est Village de marquesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE127625
Aillat buses chemin agricoleBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE128757
Aillat seuil béton 1Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE128758
Aillat buses A43BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE128759
Aillat seuil béton 2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE128760
Aillat seuil béton 3Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE128761
Aillat buse D1006BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE128762

Départements traversés

ISERE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.