canal d'irrigation du bas-rhône languedoc

Le référentiel recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal d'irrigation du bas-rhône languedoc, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
canal philippe LamourSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE48701
canal philippe LamourBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE48703
canal philippe LamourBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE48711
passage pont rd 363Obstacle induit par un pontIndéterminéeabsence confirmée—ROE53715
ouvrage BRL canal Philippe LamourSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE53716
ouvrage BRL Canal philippe Lamour à VauvertBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE53717
ouvrage canal BRLSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE53719
VANNE ST ANDRE LA COTESeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE53729
VANNE ST ANDRE LA COTE N°2Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE53730
VANNE DE LA D14Seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE53731
Aristide dumontAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE53744
vanne du vallonSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE53745
Prise d'eau BRLAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE68345

Départements traversés

GARD · HERAULT

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.