canal de charras

Le référentiel recense 47 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal de charras, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 47 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,1 %. Les 46 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

42 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 41 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Ecluses de Charras	Seuil en rivière déversoir	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	liste 2 (46 m)	`ROE8860`
Vanne du Pont d'Ardillières	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE15152`
Vanne de La Pelle Rouge	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (20 m)	`ROE85799`
Vanne gauche de La Pelle Rouge	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE85822`
Vanne droite de La Pelle Rouge	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE85826`
Vanne gauche 2 de La Pelle Rouge	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (43 m)	`ROE85828`
Vanne du Bois de Taillefer	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (79 m)	`ROE85833`
Vanne du pont de Lagord	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (44 m)	`ROE85834`
Vanne du Pont d'Ardillières 2	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (17 m)	`ROE85916`
Vanne du pont d'Ardillières 3	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE85917`
ecluse tete de loup	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (12 m)	`ROE120679`
ecluse de la pelle rouge	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (74 m)	`ROE120682`
Vanne de Voutron 1 - Pelle rouge	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (55 m)	`ROE120683`
ecluse du siphon de suze	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE120686`
buse ecluse siphon de suze	Buse	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (16 m)	`ROE120687`
Vanne des chaumes	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (94 m)	`ROE120688`
Vanne des grèves	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE120689`
ecluse de la taillée	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (35 m)	`ROE120690`
ecluse alimentation st pierre	Barrage mobile	—	non renseigné	liste 2 (27 m)	`ROE120701`
ecluse evacuation st pierre	Barrage mobile	—	non renseigné	liste 2 (30 m)	`ROE120702`
ecluse barrière de fer	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (22 m)	`ROE120705`
Vanne marcou	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE120714`
Vanne du communal d'Ardillères	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE120716`
Vanne de Châlons	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE120717`
ecluse de louby 1	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (57 m)	`ROE120720`
ecluse de louby 2	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (67 m)	`ROE120721`
ecluse 4 voleurs	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (42 m)	`ROE120722`
ecluse de la bourgne1	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE120723`
ecluse de la bourgne2	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (59 m)	`ROE120724`
ecluse petit breuil	Barrage mobile	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (15 m)	`ROE120725`
Pont d'Ardillières	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE121846`
Pont de Ciré	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE121848`
Pont de la route à Dulin	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE121849`
Pont de Lagord	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (29 m)	`ROE121850`
Ancienne vanne de Taillefer	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (52 m)	`ROE121851`
Ancienne vanne des Grêves	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE121852`
Ancienne vanne des marais du Roy	Autre sous-type d'obstacle induit par un pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE121855`
Pont SNCF	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE121857`
Vanne de la Grand' Motte	Barrage mobile	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (16 m)	`ROE121858`
Aqueduc de la vanne de la Grand' Motte	Buse	Indéterminée	Passe à Anguille, Autre type de passe	liste 2 (18 m)	`ROE121859`
Busage de Voutron	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE121860`
Ancien busage de Voutron	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 2 (8 m)	`ROE121861`
buse	Autre sous-type de barrage	—	non renseigné	liste 2 (42 m)	`ROE123811`
Vanne de Linguette	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (38 m)	`ROE123815`
Clapet de la Linguette	Autre sous-type de seuil en rivière	—	non renseigné	liste 2 (26 m)	`ROE123816`
Vanne de Voutron 2 - Pelle rouge	Barrage mobile	—	non renseigné	liste 2 (55 m)	`ROE124213`
Ecluse canal des roseaux 2	Barrage mobile	—	non renseigné	liste 2 (21 m)	`ROE124215`

Départements traversés

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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