canal de fumemorte
Le référentiel recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal de fumemorte, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Giraud M5 | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE124485 |
| Giraud B1 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE124486 |
| Garcines M1 | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE124507 |
| Garcines B1 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE124508 |
| Garcines M3 | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE124510 |
| Garcines B2 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE124511 |
| Garcines B3 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE124512 |
| Garcines station de pompage | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE124514 |
| Garcines M6 | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE124518 |
| Garcines B5 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE124519 |
| Bois 1 M1 | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE124541 |
| Terre de mon Canard M5 | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE124561 |
| Terre de mon Canard B4 | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE124562 |
| Martelière du rendez-vous | Barrage mobile | — | non renseigné | — | ROE126606 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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