canal de la bruche
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal de la bruche, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
2 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| — sans nom — | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE2879 |
| — sans nom — | — | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE2885 |
| Prise eau canal Wolxheim | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE15825 |
| pont de Wolxheim | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (57 m) | ROE15826 |
| prise d'eau canal | — | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (67 m) | ROE29234 |
| — sans nom — | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE55943 |
| Prise d'eau - Mulhbach de Koenigshoffen (OH0) | Seuil en rivière radier | Indéterminée | non renseigné | — | ROE61148 |
| Seuil avec vannes | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE83485 |
| — sans nom — | — | — | non renseigné | — | ROE105157 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.