canal de la ceinture des hollandais
Le référentiel recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal de la ceinture des hollandais, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 12 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Bonde du Coteau | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE40254 |
| Barrage de la Chevrotière | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE40270 |
| Barrage du Petit Vanneau | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (51 m) | ROE40570 |
| Barrage de la Coupe | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | Autre type de passe, Passe à Anguille | liste 2 (41 m) | ROE40666 |
| Bonde du Pont à Didot | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (66 m) | ROE108644 |
| Bonde de la Chevrotière | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE124854 |
| Bonde de la Grange | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE127980 |
| Bonde du Passage | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (41 m) | ROE127981 |
| Ancienne Bonde du Pont à Didot | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (77 m) | ROE128013 |
| Clapets des Clouzis | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128328 |
| Vanne du Fossé Central du Langon | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE128685 |
| Vanne de la Grande Roussière | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE128673 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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