canal de la charrière des bandes
Le référentiel recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal de la charrière des bandes, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Porte de la Charrière des Bandes | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE36045 |
| Clapet du Repos du Pêcheur | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128239 |
| Vanne des Faulx | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128241 |
| Clapet des Faulx | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128242 |
| Vanne du Clos Robert | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128243 |
| Vanne des Mottées Nord | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128244 |
| Vanne des Prés des Conches | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128247 |
| Vanne du Terrier 2 | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128248 |
| Vannes du Terrier 1 | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128249 |
| Clapets du Clos Buet | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128272 |
| Vanne de la Cabanette | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128279 |
| Vanne du Vieux Marais | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128280 |
| Clapet Chusseau | Barrage mobile | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128281 |
| Porte à Tapon | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE128282 |
| Vanne de la Brancardière | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE128283 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
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