canal de la deûle
Le référentiel recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal de la deûle, répartis sur 1 département.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 10 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 20,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Vannage de Quesnoy sur Deûle | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE13150 |
| Ancienne Ecluse de Don | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE13192 |
| Barrage ? Don | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE13211 |
| Ecluse de Quesnoy sur Deûle | Autre sous-type de seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | Ecluse | — | ROE24596 |
| Ecluse de Don | — | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE24625 |
| Vannage au Grand Carré | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | — | ROE26220 |
| Ecluse du Grand Carré | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | — | ROE26237 |
| Barrage du champ de mars | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE26244 |
| Ecluse de la Barre | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | Ecluse | — | ROE26255 |
| Vannage alimentation Canal de Roubaix | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE26258 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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