canal de la haute-saône
Le référentiel recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal de la haute-saône, répartis sur 2 départements.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
8 des 9 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 88,9 %. Les 1 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| écluse n°1 de Brognard | — | Indéterminée | Ecluse | — | ROE22260 |
| écluse n°2 de Dambenois | — | Indéterminée | Ecluse | — | ROE22261 |
| écluse n°10 de Bavilliers | Seuil en rivière | Indéterminée | Ecluse | — | ROE44689 |
| écluse n°9 de Bavilliers | Seuil en rivière | Indéterminée | Ecluse | — | ROE44690 |
| écluse n°8 de Bavilliers | Seuil en rivière | Indéterminée | Ecluse | — | ROE44691 |
| écluse n°7 de Bavilliers | Seuil en rivière | Indéterminée | Ecluse | — | ROE44692 |
| écluse n°6 de Bavilliers | Seuil en rivière | Indéterminée | Ecluse | — | ROE44693 |
| écluse n°4 deTrétudans | Seuil en rivière | Indéterminée | Ecluse | — | ROE44694 |
| seuil aval chemin de fer | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE125054 |
Départements traversés
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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