canal de la marne à la saône

Le référentiel recense 122 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal de la marne à la saône, répartis sur 4 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

31 des 122 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 25,4 %. Les 91 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

6 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
écluse n°57 de Marnaval	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE541`
écluse n°23 de Choignes	Seuil en rivière	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE569`
écluse n°24 du Val-des-Choux	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE585`
écluse n°26 de Condes	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE632`
écluse n°27 de Brethenay	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE637`
écluse n°3 du Moulin-rouge	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE644`
— sans nom —	—	Inférieure à 0.5m	non renseigné	—	`ROE656`
Ecluse de Guê	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE4122`
écluse n°55 de Chamouilley	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE4123`
écluse n°54 d'Eurville	—	Indéterminée	Ecluse	liste 2 (93 m)	`ROE4125`
écluse n°52 de Bayard	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE4129`
écluse n°51 de Fontaines	—	Indéterminée	Ecluse	liste 2 (44 m)	`ROE4131`
écluse n°46 de Bussy	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE5709`
écluse n°47 d'Autigny-le-Grand	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE5711`
— sans nom —	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE5659`
écluse n°49 de Breuil	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE5661`
écluse n°48 de Curel	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (68 m)	`ROE5706`
écluse n°67 de Matignicourt	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6807`
écluse n°68 d'Ecriennes	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6817`
écluse n°69 de Luxémont-et-Villote	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE6846`
écluse n°1 des Batailles	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7220`
Ecluse de Jorquenay n°4	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7232`
Ecluse de Pouillot n°6	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7251`
écluse n°7 de Chanoy	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7258`
écluse n°8 de Saint-Menge	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE7285`
écluse n°70 de Frignicourt	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13587`
écluse n°23 du bec	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13490`
écluse n°22 de Cusey	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13491`
écluse n°21 de Montrepelle	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (84 m)	`ROE13492`
écluse n°20 du Badin	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13496`
écluse n°19 de la Grande-Côte	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13497`
écluse n°18 de Dardenay	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13500`
écluse n°17 de la Foireuse	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13502`
écluse n°16 de Choilley	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13503`
écluse n°15 de Dommarien	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13504`
écluse n°14 de la Croix-Rouge	—	Indéterminée	non renseigné	liste 1	`ROE13505`
écluse n°13 de Bise-l'Asaut	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13507`
écluse n°12 de Piépape	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13508`
écluse n°11 du Château	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13509`
écluse n°10 de Pré-Meunier	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13510`
écluse n°9 de Villegusien	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13515`
écluse n°8 de Villegusien	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE13522`
écluse n°7 de Villegusien	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE13526`
écluse n°6 d'Heuilley-Cotton	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE13527`
écluse n°5 d'Heuilley-Cotton	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE13529`
écluse n°4 d'Heuilley-Cotton	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE13530`
écluse n°3 d'Heuilley-Cotton	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE13532`
écluse n°2 d'Heuilley-Cotton	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE13535`
écluse n°1 versant Saône d'Heuilley-Cotton	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE13548`
écluse n°71 du Désert	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE13585`
écluse n°44 de Joinville	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE19585`
écluse n°42 de Saint-Urbain	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE19612`
écluse n°41 de Mussey-sur-Marne	—	Indéterminée	Ecluse	liste 2 (47 m)	`ROE19861`
écluse n°58 de Saint-Dizier	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE20241`
écluse n°43 de Bonneval	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE20662`
écluse n°40 de Rouvroy-sur-Marne	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE20788`
écluse n°39 de Gudmont	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE20794`
écluse n°59 de la Noue	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE21883`
écluse n°60 d'Hoëricourt	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE21898`
écluse n°61 d'Hallignicourt	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE21900`
écluse n°62 de la Garenne	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE21902`
écluse n°63 de Perthes	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE21907`
écluse n°64 de Sapignicourt	—	Indéterminée	Ecluse	—	`ROE21911`
Ecluse de Vesaignes	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24242`
écluse n°13 de Marnay	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24243`
écluse n°14 de la Pommeraye	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24244`
écluse n°15 du Pré-Roche	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24247`
écluse n°16 de la Boichaulle	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24248`
écluse n°17 de Foulain	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24250`
écluse n°18 du Pêcheux	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24252`
écluse n°19 de Luzy-sur-Marne	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24253`
écluse n°20 du Val des Ecoliers	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24265`
écluse n°21 de Foulon de la Roche	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24270`
écluse n°22 de Chamarandes	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24274`
Usine de Brethenay	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24618`
écluse n°28 des Mouillerys	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24630`
écluse n°29 de Riaucourt	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24662`
écluse n°30 de Bologne	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24712`
écluse n°31 de Roôcourt	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24755`
écluse n°33 de Grandvaux	—	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE24772`

Les 80 premiers sur 122.

Départements traversés

COTE-D'OR · MARNE · HAUTE-MARNE · MEUSE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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