canal de la marne au rhin

Le référentiel recense 148 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal de la marne au rhin, répartis sur 5 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

83 des 148 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 56,1 %. Les 65 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

13 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom ——IndéterminéeEcluse—ROE1924
— sans nom ——IndéterminéeEcluse—ROE1925
écluse n°29 de Saverne—IndéterminéeEcluse—ROE1926
écluse n°30/31 Canal Marne au Rhin—IndéterminéeEcluse—ROE1927
écluse n°32 de Saverne—IndéterminéeEcluse—ROE1928
écluse n°33 de Monswiller—IndéterminéeEcluse—ROE1929
écluse n°34 de Steinbourg—IndéterminéeEcluse—ROE1930
écluse n°35 de Steinbourg—IndéterminéeEcluse—ROE1931
écluse n°36 de Steinbourg—IndéterminéeEcluse—ROE1932
écluse n°37 de Dettviller—IndéterminéeEcluse—ROE1933
écluse n°38 de Lupstein—IndéterminéeEcluse—ROE1934
écluse n°39 de Lupstein—IndéterminéeEcluse—ROE1935
écluse n°41 de Ingenheim—IndéterminéeEcluse—ROE1937
Ecluse n°42 de Mutzenhouse—IndéterminéeEcluse—ROE1938
écluse n°43 de Schwindratzheim—IndéterminéeEcluse—ROE1939
écluse n°44 de Mommenheim—IndéterminéeEcluse—ROE1940
écluse n°46 de Wingersheim—IndéterminéeEcluse—ROE1941
Ecluse n°45 Canal de la Marne au Rhin—IndéterminéeEcluse—ROE1942
écluse n°51 de Schiltigheim—Indéterminéenon renseignéliste 2 (69 m)ROE5481
écluse n°50 de Souffelweyersheim—Indéterminéenon renseignéliste 1ROE6750
écluse n°59 de Remennecourt—Indéterminéenon renseigné—ROE6859
écluse n°1 de Tombois—IndéterminéeEcluse—ROE13319
écluse n°2 de Demange-aux-Eaux—IndéterminéeEcluse—ROE13322
écluse n°3 du Bois-Molu—IndéterminéeEcluse—ROE13325
écluse n°4 de Montfort—IndéterminéeEcluse—ROE13327
écluse n°5 de l'Abbaye-d'Evaux—IndéterminéeEcluse—ROE13330
écluse n°6 de Boeval—IndéterminéeEcluse—ROE13336
écluse n°7 de Saint-Joire—IndéterminéeEcluse—ROE13337
écluse n°9 de la Petite- Forge—IndéterminéeEcluse—ROE13368
écluse n°10 de Charbonnières—IndéterminéeEcluse—ROE13369
écluse n°11 de Tréveray—IndéterminéeEcluse—ROE13376
écluse n°12 de Charmasson—IndéterminéeEcluse—ROE13377
Ecluse du pont canal de la Barboure n°14—IndéterminéeEcluse—ROE13394
écluse n°15 de Naix-aux-forges—IndéterminéeEcluse—ROE13398
écluse n°16 de Nantois—IndéterminéeEcluse—ROE13409
écluse n°18 de Longeaux—IndéterminéeEcluse—ROE13416
écluse n°19 de Givrauval—IndéterminéeEcluse—ROE13417
écluse n°20 de Grèves—IndéterminéeEcluse—ROE13424
écluse n°69 d'Adécourt—Indéterminéenon renseigné—ROE13580
écluse n°70 de Saint-Etienne—Indéterminéenon renseigné—ROE13581
écluse n°68 de Brusson—Indéterminéenon renseigné—ROE13592
écluse n°67 de Ponthion—Indéterminéenon renseigné—ROE13599
écluse n°66 de Bignicourt—Indéterminéenon renseigné—ROE13601
écluse n°65 d'Etrepy—Indéterminéenon renseignéliste 2 (40 m)ROE13606
écluse n°62 de l'Ajot—Indéterminéenon renseigné—ROE13618
écluse n°61 de la Chaîne—Indéterminéenon renseigné—ROE13621
écluse n°60 de Sermaize-les-Bains—Indéterminéenon renseigné—ROE13624
écluse n°26 de ToulSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21533
écluse n°25 de ToulSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21536
écluse n°27bis de jonction de ToulSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21666
écluse n°27 de ToulSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21667
écluse n°24 d'EcrouvesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21670
écluse n°23 d'EcrouvesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21673
écluse n°22 d'EcrouvesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21675
écluse n°21 d'Ecrouves—Indéterminéenon renseigné—ROE21677
écluse n°20 d'EcrouvesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21679
écluse n°19 d'EcrouvesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21681
écluse n°18 d'EcrouvesSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21686
écluse n°17 de FougSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21688
écluse n°16 de FougSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21690
écluse n°15 de FougSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21691
écluse double n°14-14 bis de FougSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21693
moulin catherineSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE21729
écluse n°4 de FontenoySeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE21752
écluse n°21 de Gainval—IndéterminéeEcluse—ROE25387
écluse n°22 de Ligny-en-Barrois—IndéterminéeEcluse—ROE25389
écluse n°23 de Villeroncourt—IndéterminéeEcluse—ROE25391
écluse n°24 de Maulan—IndéterminéeEcluse—ROE25397
écluse n°25 de Velaines—IndéterminéeEcluse—ROE25399
écluse n°26 du Nançois-le-Petit—IndéterminéeEcluse—ROE25402
écluse n°27 du Chessard—IndéterminéeEcluse—ROE25403
écluse n°26 de Tronville—IndéterminéeEcluse—ROE25405
écluse n°12 de VoidAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE41216
écluse n°11 de VaconAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE41242
écluse n°10 du Haut-BoisAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE41247
écluse n°9 des BiguiottesAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE41259
écluse n°8 de VaronnesAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (74 m)ROE41264
écluse n°7 de SauvoyAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (74 m)ROE41271
écluse n°6 de la CorvéeAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE41276
écluse n°5 de Saint-EspritAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (91 m)ROE41282

Les 80 premiers sur 148.

Départements traversés

MARNE · MEURTHE-ET-MOSELLE · MEUSE · MOSELLE · BAS-RHIN

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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