canal de la robine

Le référentiel recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal de la robine, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

7 des 25 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 28,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 0 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SEUIL DE MOUSSOULENSSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (71 m)ROE36382
écluse de GuaAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE45602
écluse de MoussoulensAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE48564
écluse de RaonelAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE48565
écluse de NarbonneAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE48566
déversoir de la CharitéSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE48567
écluse de MandiracAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mEcluse—ROE48568
écluse de Sainte-LucieAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE48569
Prise d'eau du CanélouBarrage mobileDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE118303
Prise eau 04 secteur OuestBuseIndéterminéenon renseigné—ROE118873
Prise eau 28 secteur OuestBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118896
Ouvrage 29 secteur OuestBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118897
Prise eau 30 secteur OuestBarrage mobileIndéterminéenon renseigné—ROE118898
M2Barrage mobileInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE124276
T-M3Barrage mobileInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE124292
T-M8Barrage mobileInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE124302
T-B4BuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE124303
T-M9Barrage mobileInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE124304
Mandirac M1Barrage mobileDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE124316
Mandirac M2Barrage mobileDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE124317
Mandirac B1BuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE124318
Dalot DaCCaAutre sous-type d'obstacle induit par un pont—non renseigné—ROE129260
Martellière MCCa1Barrage mobile—non renseigné—ROE129261
Martellière MCCa2Barrage mobile—non renseigné—ROE129262
Vanne VCPaBarrage mobile—non renseigné—ROE129283

Départements traversés

AUDE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.