canal de la sambre à l'oise

Le référentiel recense 41 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal de la sambre à l'oise, répartis sur 2 départements.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

32 des 41 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 78,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

5 des ouvrages se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 0 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Ecluse de Travecy n° 35Seuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE13654
Ecluse n°34 de Travecy-MontignySeuil en rivièreIndéterminéeEcluseliste 2 (83 m)ROE13656
Ecluse de Brissy n° 33Seuil en rivièreIndéterminéeEcluseliste 2 (89 m)ROE13659
Ecluse de Hamegicourt n° 32Seuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE13660
Ecluse de Berthenicourt n° 31Seuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE13665
Ecluse n°30 de Mézières-sur-OiseSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE13667
Ecluse de Chatillon-sur-OiseSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mEcluseliste 2 (90 m)ROE13670
Ecluse de Sissy n° 28Seuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE13673
Ecluse de Ribemont n° 27Seuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE13682
Ecluse n°26 de ThenellesSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE13887
Ecluse n°25 d'Origny-Sainte-BenoîteSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE13894
Ecluse de Bernot n°24Seuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE13897
Ecluse de Hauteville n°23Seuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE13904
Ecluse de MacquignySeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mEcluseliste 2 (51 m)ROE13924
Ecluse de NoyalesSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mEcluseROE13933
Ecluse de Longchamp n° 20Seuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE13950
Ecluse n19 de VadencourtSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mEcluseliste 2 (49 m)ROE13982
écluse n°18 de Grand-VerlySeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE19124
Ecluse n°17 de Grand-VerlySeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE19930
Ecluse n°16 de TupignySeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE19944
Ecluse n°15 de TupignySeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE19961
Ecluse n°14 de TupignySeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE19966
Ecluse n°13 d'HannapesSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE19972
Ecluse n°12 d'HannapesSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE19986
Ecluse n°11 de VénérollesSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE20013
Ecluse n°10 de VénérollesSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE20034
Ecluse n°9 de VénérollesSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE21213
Ecluse n°8 d'EtreuxSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE21219
Ecluse n°7 d'EtreuxSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE21222
Ecluse n°5 d'EtreuxSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE21233
Ecluse n°4 d'EtreuxSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE21236
Ecluse n°3 d'EtreuxSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE21243
Ecluse n°2 d'EtreuxSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE21248
Ecluse n°1 du GardSeuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE21249
Vannage ? Bois l'Abbaye 3Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE22786
— sans nom —Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE22790
Ecluse de Bois l'AbbayeDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 1ROE22796
Prise d'eau du canal de la Sambre à l'OiseSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE28209
Vannage ? LandreciesIndéterminéenon renseignéliste 1ROE31646
Ecluse d'OrsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE33714
Vannage du canal à VénérollesSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE77821

Départements traversés

AISNE · NORD

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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