canal de montech

Le référentiel recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement sur canal de montech, répartis sur 1 département.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

11 des 11 ouvrages de ce cours d'eau portent un dispositif de franchissement réel — soit 100,0 %. Les 0 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
écluse 10 bis montaubanSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE12793
écluse 11 bis de MontaubanSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE12794
écluse n°9 bis de BordebasseSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE16747
écluse n°8 bis de VerlhaguetSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE16748
écluse n°7 bis de RabastensSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE16749
écluse n°6 bis de la TerrasseSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE16750
écluse n°5 bis de MortarieuSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE16751
écluse n°4 bis de BrétoilleSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE16752
écluse n°3 bis de FissetSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE16753
écluse n°2 bis de LamotheSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE16754
écluse n°1 bis de NoalhacSeuil en rivièreIndéterminéeEcluse—ROE16755

Départements traversés

TARN-ET-GARONNE

Tous les cours d'eau →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.